I. Préambule
La société LIANCE met à la disposition de ses clients professionnels agissant dans le cadre
de leur activité commerciale un espace individualisé appelé « compte LIANCE ». Celui-ci est
accessible au(x) contact(s) désigné(s) par nos clients depuis le site web
www.liance-solutions.fr Ce compte LIANCE permet notamment à nos clients d'accéder aux
fonctionnalités suivantes :
- Créer un profil client comportant les informations relatives au client personne morale et
à un ou plusieurs contacts appartenant à ce dernier ;
- Passer des commandes en ligne ;
- Prendre connaissance du délai d'avancement des commandes en cours de préparation et de
livraison;
- Consulter le détail des dernières commandes et les factures afférentes ;
- Bénéficier d'avantages exclusifs immédiatement utilisables sur les commandes en cours ;
- Obtenir des devis personnalisés ;
- Créer des listes d'achats enregistrées en ligne ;
- Consulter les statistiques élaborées à partir de l'analyse des commandes effectuées selon
la périodicité choisie par le client ;
- Configurer des préférences en matière de réception des messages de prospection commerciale
(newsletter, catalogue, etc.) ;
- Définir un circuit de validation des commandes personnalisé applicable automatiquement
selon les conditions définies par le client.
Le présent document est spécifique à cet espace et ne saurait avoir pour effet ou pour objet
de restreindre ou se substituer aux autres documents contractuels qui sont opposables aux
clients de LIANCE tels que les bons de commande, conditions générales de vente, politique de
confidentialité et politique cookies.
II. Objet
Les présentes conditions particulières ont pour objet de définir les conditions et de présenter les modalités de création et d'utilisation d'un compte LIANCE sur le site www.liance-solutions.fr .
III. Durée
Les présentes conditions particulières entrent en vigueur à partir de leur acceptation par le contact désigné sur le compte LIANCE comme le représentant du client au moment de la création du compte LIANCE et jusqu'à sa clôture définitive.
IV. Opposabilité
Les présentes conditions particulières sont opposables dès leur acceptation par le client, représenté par le contact qui aura créé le compte, au moment de sa création. La société LIANCE se réserve le droit d'apporter aux présentes conditions particulières toutes les modifications qu'elle jugera nécessaires et utiles. La version des présentes opposable à l'utilisateur du compte LIANCE est celle accessible depuis notre site www.liance-solutions.fr.
V.Création d'un compte LIANCE
Pour ouvrir un compte LIANCE, il convient en premier lieu de remplir un formulaire
accessible sur le site www.liance-solutions.fr La procédure de création du compte LIANCE est
suivie par une personne désignée à ce titre par le client, qui sera le plus souvent
l'administrateur du compte, qui disposera à ce titre de droits d'accès et d'administration.
La procédure de création du compte LIANCE via le formulaire en ligne comprend les étapes
suivantes :
- Etape 1 : l'administrateur remplit le formulaire d'inscription dont certains champs sont
identifiés par un astérisque pour signaler leur caractère obligatoire. Les champs à
renseigner sont relatifs au client et à l'administrateur lui-même. Les informations
renseignées doivent être exactes et mises à jour régulièrement ;
- Etape 2 : l'administrateur prend connaissance et des présentes conditions particulières et
les accepte en validant le formulaire ;
- Etape 3 : une fois le formulaire correctement renseigné et validé l'administrateur reçoit
un courrier électronique de confirmation de création du compte sur l'adresse électronique
qu'il aura indiqué lors de la création du compte. La création du compte LIANCE génère un
code client au profit du client personne morale ;
- Etape 4 : l'administrateur se connecte pour la première fois au compte LIANCE et, le cas
échéant, finalise la procédure de création en ajoutant d'autres contacts, en enregistrant un
ou plusieurs modes de paiement ou en configurant un circuit de validation des commandes.
VI. Contacts auprès du client
Un compte LIANCE est associé à un client. Toutefois, chaque client peut associer au compte
un ou plusieurs contacts, lesquels sont susceptibles de disposer de droits d'utilisation
distincts sur le compte :
- l'administrateur dispose du droit d'utiliser toutes les fonctionnalités disponibles sur le
compte telles que décrites dans le préambule. Par défaut, lorsque le compte ne comporte
qu'un seul contact, il est administrateur. Toutefois, il est possible d'avoir plusieurs
administrateurs pour un seul compte ;
- l'utilisateur ne peut accéder qu'à la fonctionnalité de passage de commande à l'exclusion
des autres fonctionnalités, réservées au(x) seul(s) administrateur(s).
La liste des différents contacts et le statut de ces derniers peut être consultée dans la
rubrique « Contacts associés au compte » du compte LIANCE.
VII. Accès au compte LIANCE
L'accès au compte LIANCE s'effectue grâce à l'adresse de l'administrateur ou au code client généré au moment de l'inscription, quel que soit le contact qui décide de s'y connecter. Si plusieurs contacts sont enregistrés sur le compte LIANCE, il est demandé au contact concerné, après avoir saisi les identifiants de connexion et avant d'accéder au compte, de sélectionner son profil parmi la liste de contacts enregistrés. Cette sélection fait présumer que l'utilisation du compte sera faite en son nom.
VIII. Droits et devoirs des contacts
L'utilisation du compte est présumée effectuée au nom du contact connecté à ce dernier,
conformément aux droits qui sont les siens pour le compte du client. à ce titre, les
contacts s'engagent à :
- Ne pas détourner l'utilisation du compte à des fins autres que celles pour lesquelles il a
été créé et mis à la disposition des clients ;
- Ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter ou
modifier, tout ou partie du compte LIANCE ;
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du compte LIANCE de quelque façon que ce soit.
En outre, les contacts reconnaissent être responsables de la préservation et de la
confidentialité des identifiants de connexion au compte et s'engagent à prendre toute mesure
utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
En cas d'oubli du mot de passe, l'administrateur pourra en générer un nouveau en cliquant
sur « Mot de passe oublié » sur l'écran de connexion au compte.
Il est par ailleurs conseillé à l'administrateur de modifier le mot de passe régulièrement
afin de garantir son entière efficacité et sécurité, étant précisé que la fonctionnalité «
Mon mot de passe » du compte LIANCE le lui permet.
IX. Mise à jour des informations du compte
L'onglet « Profil » du compte LIANCE permet de mettre à jour en temps réel les informations relatives au compte, et notamment : - Le mot de passe, - Les coordonnées de la structure - Les coordonnées du ou des administrateurs - Le carnet d'adresse du client comportant les différentes adresses potentielles de la structure - Les cartes bancaires enregistrées de façon à faciliter le processus de commande en ligne, étant précisé que l'inscription de la carte n'est en aucun cas obligatoire, - La liste des contacts associés au compte, composée des nom et prénom, adresse et droits de chacun d'entre eux, - Les préférences retenues par le client s'agissant des abonnements papiers et de l'inscription aux newsletters de LIANCE.
X. Configuration d'un circuit de validation Force Majeure
Le compte LIANCE permet la configuration d'un circuit de validation des commandes permettant, soit par défaut pour toutes les commandes soit pour les commandes d'un montant supérieur à celui déterminé par le client, de solliciter la validation d'un ou plusieurs contacts inscrits sur le compte. Pour configurer un circuit de validation, l'administrateur doit accéder à l'onglet « Circuit de validation » et compléter le formulaire, qui lui demande d'indiquer le montant à partir duquel le circuit aura vocation à s'appliquer et d'identifier le ou les contacts identifiés comme valideurs qui devront approuver les commandes. Comme pour les autres champs à remplir, les circuits de validation enregistrés peuvent à tout moment être mis à jour ou supprimés en fonction des besoins du client.
XI. Propriété
La structure du compte LIANCE ainsi que le contenu de ce dernier restent l'entière propriété de la société LIANCE. Les données et contenus apportés par le client par l'intermédiaire du ou des contacts inscrits sur le compte et nécessaires à son administration restent leur propriété.
XII. Convention de preuve
Les données de connexion, logs et autres données techniques sont considérées par les parties comme ayant valeur probante. La présente disposition doit à ce titre être considérée comme une convention de preuve.
XIII. Données à caractère personnel et cookies
La société LIANCE agit en conformité avec la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier le Règlement général pour la protection des données, la loi Informatique et libertés et les recommandations de la Cnil. Pour plus d'informations, les contacts auprès des clients de la société LIANCE peuvent se référer à sa politique de confidentialité en cliquant ici.
XIV. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
XV. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions particulières sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires. Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de tout litige lié aux présentes conditions particulières.