Les incontournables du CSE

1. EXERCER SON MANDAT CSE DANS LES ENTREPRISES DE 50 SALARIÉS ET PLUS

Ce programme s’adresse aux élus du CSE en fonction ou aux futurs représentants souhaitant renforcer leur compréhension des missions, du fonctionnement et des responsabilités associées à leur mandat.

Il met l’accent sur les spécificités applicables aux CSE dans les structures de 50 salariés et plus, notamment en matière de consultations, de commissions, de budget, de santé et sécurité au travail, et de dialogue économique.

2. PUBLIC VISÉ PAR LA FORMATION

Cette formation s’adresse aux titulaires et suppléants du CSE dans les entreprises comptant au moins 50 salariés. Elle ne requiert aucun prérequis particulier.

3. COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES

Les participants sauront maîtriser les droits, devoirs et moyens à leur disposition, préparer et animer efficacement les réunions du CSE, comprendre les missions du comité sur les plans économique, social, santé et sécurité, intégrer les enjeux liés aux consultations obligatoires, à la BDESE et au délit d’entrave, et appréhender les nouvelles dimensions sociales et environnementales liées à la QVCT ou aux évolutions législatives.

4. ORGANISATION ET CONDITIONS D’ACCUEIL

La formation se déroule en présentiel dans des locaux équipés, pensés pour favoriser les échanges et les mises en situation. Le nombre de participants est limité à 12. Les sessions peuvent être organisées sur l’ensemble du territoire français.

5. ÉVALUATION DES ACQUIS

Chaque demi-journée fait l’objet d’un émargement. Les acquis sont évalués par un QCM en fin de session. Une attestation de formation et une fiche d’évaluation sont remises à chaque participant. Un bilan pédagogique peut être fourni sur demande.

6. CONTENU PÉDAGOGIQUE

1 – Introduction et objectifs de la session

Présentation globale du programme et du déroulement de la formation.

2 – Attributions du CSE

Présentation des rôles respectifs des membres élus, fonctionnement du bureau, cas particulier du représentant de proximité, responsabilités civile et pénale, couverture assurantielle du comité.

3 – Moyens d’action et fonctionnement interne

Droits et obligations des représentants du personnel, règles liées au local, aux heures de délégation, aux outils de communication. Gestion du budget, frais de fonctionnement, financement des formations et rédaction du règlement intérieur.

4 – Commissions et rôles thématiques

Explication des missions du CSE dans les domaines économique, social et de la santé-sécurité. Focus sur les commissions obligatoires comme la CSSCT, la formation, ou encore l’égalité professionnelle. Présentation de la BDESE, de l’expertise CSE et de la notion de permanence.

5 – Préparation des réunions

Méthodologie pour organiser le travail entre élus, collecter et formuler les points à aborder, prioriser les sujets. Détail sur les droits à l’information et à la consultation, recours à l’expertise, gestion des désaccords avec la présidence.

6 – Réunions et consultations obligatoires

Organisation des réunions ordinaires et extraordinaires, en présentiel ou en visioconférence, de la convocation à l’ordre du jour. Rédaction et validation des procès-verbaux, modalités de vote, gestion des suspensions de séance, délais de rédaction et diffusion.

7 – Obligations légales et protections statutaires

Définition du devoir de discrétion, cadre du statut de salarié protégé, obligations comptables du comité, tenue des comptes, rapport de gestion, et notion de délit d’entrave.

8 – Nouvelles responsabilités sociales et environnementales

Enjeux environnementaux en lien avec la loi Climat et résilience, dialogue social et QVCT au regard de la loi Pacte et des accords interprofessionnels.

9 – Contentieux et droit d’alerte

Retour sur les situations de délit d’entrave, modalités d’exercice des différents droits d’alerte par les élus.

10 – Échanges et conclusion

Session de questions-réponses avec les participants, évaluation à chaud et synthèse de la journée.